Préambule

Le site ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété de La chocolatière, (SIRET: 430 484 030 00019). Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions sont réputées connues et acceptées de tout Client passant une commande.

Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de La Chocolatière, prévaloir sur les présentes conditions.

Produits

Parce que La Chocolatière fait le maximum pour vous satisfaire, les caractéristiques et la liste des produits présentés sur le site sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment.

Les photographies, illustrations et les textes de ce site ne rentrent pas dans le cadre contractuel. Les produits présentés sur les photos sont vendus sans les accessoires qui servent à leur mise en scène.

La commande

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (adresse postale, adresse de livraison, mode de paiement, …). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Chocolatière ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

La Chocolatière confirme l'acceptation de la commande à l'adresse mail que le client lui aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Chocolatière se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Prix

Les prix sont libellés en Euros.

Les prix indiqués dans les fiches produits ne tiennent pas compte des frais de port.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou chèque.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l'ordre de La Chocolatière. Pour les paiements par carte bancaire, le protocole de sécurisation utilisé (SSL) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. L'acceptation de la commande par La Chocolatière et l'expédition des produits ne peuvent intervenir qu'après la validation du moyen de paiement du client. En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Transport et livraison

En commandant sur le site, le client à la possibilité de se faire livrer en France Métropolitaine. Les frais de port sont calculés selon le poids de la commande et la quantité de produits achetés.

En cas de rupture temporaire de stocks, le client a la possibilité d'annuler sa commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai convenu, délai qui lui sera précisé le cas échéant.

Les commandes effectuées sont traitées le jour même, ou le jour ouvré suivant. Toutes les commandes passées les samedis et dimanches sont expédiées le lundi suivant.

La livraison est effectuée par la Poste (Colissimo Suivi) à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Il est informé en cas d'absence par un avis de passage signifiant la possibilité de prise de rendez-vous avec le transporteur ou bien une mise à disposition de sa commande au bureau de Poste de sa commune. Dans ce cas, le retrait de la marchandise est à la charge du client.

Vous devez vous assurer lors de la réception de la marchandise de sa conformité à votre commande et de son bon état.

Si votre commande comprend plusieurs produits, il est possible qu'en fonction de leurs volumes, celle-ci soit livrée en plusieurs colis séparés. La Chocolatière ne pourra être tenu responsables si les colis sont livrés par le transporteur à des dates différentes (espacées de quelques jours). Dans ce cas, l'acceptation de la livraison du premier colis vaut acceptation de la part du client de la totalité de la commande.

Garanties

La Chocolatière garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits jusqu’à la date indiquée sur l'étiquetage soit 8 à 10 semaines après la date de fabrication (chocolat de qualité artisanale, sans conservateurs).

Délai de rétractation

Conformément à l'article 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs suivant la livraison pour retourner les produits et en demander l'échange ou le remboursement, à l'exclusion des articles "confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement". Les produits sont retournés aux frais du client dans un état neuf et dans leur emballage d’origine.

La demande d'échange ou de remboursement devra être communiquée à la Société par un e-mail confirmé dans les 24 heures par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à La Chocolatière.

Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à La Chocolatière l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

Réclamations – Litiges

A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de La Chocolatière par mail : info@rouen-chocolat.com ou par courrier à : SARL La Chocolatière – 18 rue Guillaume le Conquérant – 76000 ROUEN.

Les produits dont la livraison est contestée devront être retournés à La Chocolatière dans leur emballage d'origine.

Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté La Chocolatière (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêts de transports et/ou communications, inondation, incendie) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande, ni donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de la Société. Le présent contrat est soumis au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Informatique et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à : La Chocolatière – 18 rue Guillaume le Conquérant – 76000 ROUEN ou en envoyant un e-mail à info@rouen-chocolat.com.

De plus, La Chocolatière s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.