Conditions générales de ventes

Préambule

Le site ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété de La chocolatière, (SIRET: 430 484 030 00019). Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions sont réputées connues et acceptées de tout Client passant une commande.

Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de La Chocolatière, prévaloir sur les présentes conditions.

Produits

Parce que La Chocolatière fait le maximum pour vous satisfaire, les caractéristiques et la liste des produits présentés sur le site sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment.

Les produits présentés sur les photos sont vendus sans les accessoires qui servent à leur mise en scène.

La commande

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (adresse postale, adresse de livraison, mode de paiement, …). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Chocolatière ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

La Chocolatière confirme l'acceptation de la commande à l'adresse mail que le client lui aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Chocolatière se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Prix

Les prix sont libellés en Euros.

Les prix indiqués dans les fiches produits ne tiennent pas compte des frais de port.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou chèque.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l'ordre de La Chocolatière. Pour les paiements par carte bancaire, le protocole de sécurisation utilisé (SSL) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. L'acceptation de la commande par La Chocolatière et l'expédition des produits ne peuvent intervenir qu'après la validation du moyen de paiement du client. En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Transport et livraison

A compter de la confirmation du paiement de la commande (pour les paiements par carte, accord donné par les centres de paiement bancaire), la SARL la chocolatière livre à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur:

- le lendemain (sauf samedi et dimanche) du jour de la passation et du paiement de la commande, si cette dernière est effectuée après 12h (midi).

Ces délais donnés à titre strictement indicatif pourront être prolongé arbitrairement par la SARL la chocolatière pour garantir la qualité du produit et de la prestation notamment en cas de forte chaleur pour les commandes portant en tout ou partie sur du chocolat. Le client sera alors prévenu par courriel le jour de la livraison de sa commande au transporteur.

En tout état de cause la date limite de livraison au client final du ou des produits sera de 10 jours ouvrables suivant la date de confirmation de la commande.

Les produits achetés sur la Boutique en ligne La Chocolatière sont livrés en France métropolitaine par colissimo en colissimo suivi.

La SARL la chocolatière ne pourra être tenue responsable des conséquences dues a n retrait tardif de la part du client de son colis suite au dépôt d’un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur.

Toute commande non expédiée dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la date de confirmation de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. Le client sera alors remboursé du paiement qu’il aura effectué au plus tard dans les 30 jours suivant la date de l’annulation.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à faire son affaire personnelle de toutes déclarations et à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 

Garanties légales 

Selon les dispositions du Code Civil (article 1641) et, le cas échéant, du Code de la Consommation (article L 211-4 et suivants cf. extraits ci-dessous), le client bénéficie de garanties légales, que la SARL la chocolatière s’engage à respecter.

La chocolatière est s'engage à livrer la marchandise conforme au contrat et à répondre des défauts de conformité existant lors de la livraison. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

- correspondre à la description donnée sur le site de la chocolatière et posséder les qualités que celle-ci à présentées à l’acheteur sous forme de modèle.

La chocolatière est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la marchandise vendue qui la rendent impropre à la degustation, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (Code Civil article 1641).

Délai de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le code prévoit un délai de 7 jours francs à compter de la livraison du produit, pour renvoyer, à la SARL la chocolatière les articles qui ne lui conviendrait pas.

Toutefois nos produits (chocolat, macaron et paillardises) ne rentre pas dans ce champs de rétractation (prévu par l'article L121-1-2 du code de la consommation) toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiées ou sont suceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Nos produits étant fabriqués avec des produits frais dont certains sont à base de beurre, crème fraiche et chocolat. Notre qualité fait notre fragilité.

Indisponibilité des produits

Les offres de produits et/ou services et les prix indiqués sont valables tant qu’ils sont mis en ligne sur le site internet “www.rouen-chocolat.com”, dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, la SARL la chocolatière informera le client par courrier électronique et proposera, soit de lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit de le rembourser si son compte bancaire a été débité.

Réclamations – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison effective des produits, est seul compétent (Cette attribution de compétence équivaut, pour les non-commerçants, à une renonciation à l’option de juridiction qui leur est offerte en tant que demandeur à l’action et non en tant que défendeur).

Informatique et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à : La Chocolatière – 18 rue Guillaume le Conquérant – 76000 ROUEN ou en envoyant un e-mail à info@rouen-chocolat.com.

De plus, La Chocolatière s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.